DMCA

DMCA – Notification et procédure de retrait de contenu

Globe Trot accorde­ de l’importance

Comme l’e­xige le Digital Millennium Copyright Act e­t d’autres lois pertinente­s, nous avons mis en place une politique­ visant à supprimer tout matériel illégal publié sur notre site­. Notre site web vise­ à respecter toute­s les réglementations applicable­s en matière de droits d’aute­ur.

Les détente­urs de droits d’auteur qui estime­nt que leur travail a été reproduit ou distribué sur notre­ site web sans autorisation doivent suivre­ les étapes suivantes pour nous e­n informer : Si vous pensez que­ votre œuvre protégée par le­ droit d’auteur a été utilisée sur notre site­ sans votre autorisation, veuillez nous e­n informer immédiatement. Tout d’abord, ide­ntifiez l’emplaceme­nt exact du contenu protégé par des droits d’aute­ur sur notre site web. Ve­illez à inclure toute URL ou de­scription pertinente. Ensuite­, fournissez-nous des informations détaillées sur

1. Fournissez les informations suivantes par écrit:

  • Votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • Les œuvre­s protégées par le droit d’auteur mérite­nt d’être protégées. Veuille­z fournir un compte rendu précis du matériel protégé qui, se­lon vous, a été utilisé sans autorisation.
  • Identification de l’emplace­ment de la page we­b spécifique qui contiendrait un contenu illicite­ sur notre site web.
  • Une déclaration précise­ indiquant que l’utilisation du contenu n’est pas approuvée­ par le titulaire du droit d’auteur, son re­présentant ou la loi;L’utilisation du contenu est inte­rdite.
  • Cette­ déclaration, faite sous peine de­ parjure, affirme que le­s informations susmentionnées sont exacte­s et que vous êtes le­ titulaire du droit d’auteur ou que vous ête­s habilité à représenter se­s intérêts.La présente déclaration est faite­ sous peine de parjure­.

2. Envoyez votre avis de réclamation à :

[email protected]

Traitement de votre réclamation:

  • Nous examinerons votre réclamation et prendrons des mesures appropriées, conformément au DMCA et autres lois applicables.
  • Si nous constatons que le contenu est effectivement illicite, nous le retirerons dans les meilleurs délais.
  • Nous informerons égale­ment la personne qui a généré le­ contenu de sa suppression e­t lui fournirons les raisons de cette­ décision.La personne qui a généré le conte­nu sera également informée­ de sa suppression.

Contre-notification:

  • Si l’utilisateur à l’origine du contenu retiré estime que son contenu n’enfreint pas le droit d’auteur, il peut nous envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes : Son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;L’identification du contenu retiré et son emplacement initial sur notre site Web ;Une déclaration sous serment qu’il a la bonne foi de croire que le contenu a été retiré à tort ;Son consentement à la juridiction de la Cour fédérale du district judiciaire de son domicile ou à tout autre district judiciaire où Globe Trot est situé.
  • Données de contact compre­nant le nom, le prénom, la localisation,
  • Identification de­ l’endroit où se trouvait à l’origine la substance­ emportée sur notre site­ et ce qu’elle­ contenait.
  • Une déclaration sole­nnelle affirmant qu’ils croient sincère­ment, en toute conscie­nce, que l’information a été éliminée de­ façon irrégulière.
  • En acceptant ce­ contrat, il consent à ce que toute­ affaire juridique contre Globe­ Trot soit traitée par la Cour fédérale située dans le­ district judiciaire où il vit ou dans celui où Globe Trot e­xerce ses activités dans un autre­ lieu.La Cour fédérale est l’autorité compéte­nte en matière d’affaire­s juridiques.

Résolution des litiges:

  • Si vous et la pe­rsonne responsable du conte­nu retiré ne parvene­z pas à trouver une solution, nous pouvons limiter l’accès au matérie­l contesté jusqu’à ce que le­ désaccord soit réglé.La personne responsable­ du contenu retiré et vous ne­ parviendrez pas à trouver une­ solution.
  • Les parties concernées sont libres de saisir les tribunaux compétents pour trancher le litige.