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DMCA: notification: notification : notification et procédure de retrait de contenu

Globe Trot accorde de l’importance.l’importance.l’importance.

Comme l’exigeexigeexige le Digital Millennium Copyright Act etetet d’autres lois pertinentespertinentespertinentes, nous avons mis en place une politique visant à supprimer tout matériel illégal publié sur notre site. . . Notre site WebWebWeb vise à respecter toutestoutestoutes les réglementations applicablesapplicablesapplicables en matière de droits d’auteurauteurauteur.

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1. Fournissez les informations suivantes par écrit écrit écrit :

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  •  Cette déclaration, faite sous peine de parjure, affirme que lesles informations susmentionnées sont exactesexactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtesêtes habilité à représenter sesses intérêts. intérêts. La présente déclaration est faite sous peine de parjure..

2. Envoyez votre avis de réclamation à :

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Traitement de votre réclamation

  • Nous examinerons votre réclamation et prendrons des mesures appropriées, conformément au DMCA et auxaux lois applicables.
  •  Si nous constatons que le contenu est effectivement illicite, nous le retirerons dans les meilleurs délais.
  •  Nous informerons égalementégalement la personne qui a généré le contenu de sa suppression etet lui fournirons les raisons de cette décision. décision. La personne qui a généré le contenucontenu sera également informée de sa suppression.

Contre-notification Contre-notification :

  • Si l’utilisateur à l’origine du contenu retiré estime que son contenu n’enfreint pas le droit d’auteur, il peut nous envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes : Son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; ; L’identification du contenu retiré et son emplacement initial sur notre site Web ; ; Une déclaration sous serment qu’il a la bonne foi de croire que le contenu a été retiré à tort ; ; Son consentement à la juridiction de la Cour fédérale du district judiciaire de son domicile ou à tout autre district judiciaire où Globe Trot est situé.
  •  Données de contact comprenantcomprenant le nom, le prénom, la localisation,
  •  Identification de l’endroit où se trouvait à l’origine la substance emportée sur notre site et ce qu’elle contenait.
  •  Une déclaration solennellesolennelle affirmant qu’ils croient sincèrementsincèrement, en toute conscienceconscience, que l’information a été éliminée de façon irrégulière.
  •  En acceptant ce contrat, il consent à ce que toute affaire juridique contre Globe­ Trot soit traitée par la Cour fédérale située dans le district judiciaire où il vit ou dans celui où Globe Trot exerceexerce ses activités dans un autre lieu. lieu. La Cour fédérale est l’autorité compétentecompétente en matière d’affairesaffaires juridiques.

Résolution des litiges litiges :

  • Si vous et la personnepersonne responsable du conte­nu retiré ne parvene­z pas à trouver une solution, nous pouvons limiter l’accès au matérie­l contesté jusqu’à ce que le désaccord soit réglé. réglé. La personne responsable du contenu retiré et vous ne parviendrez pas à trouver une solution.
  •  Les parties concernées sont libres de saisir les tribunaux compétents pour trancher le litige.